Conseil du mois

Il est vivement conseillé aux utilisateurs de substances chimiques de connaître les conséquences de la réglementation REACH sur leur activité et d’anticiper dès aujourd’hui les problématiques liées à l’approvisionnement et à la légalité de leurs utilisations.

- Qui est concerné par REACH ?
. Les fabricants de substances chimiques
. Les importateurs (hors UE) de substances et préparations
. Les importateurs d’articles
. Les distributeurs
. Les utilisateurs de substances chimiques
. Les acquéreurs d’articles

Une entreprise peut avoir différents statuts, selon les substances. Les obligations liées à REACH diffèrent selon le statut. Par exemple, seuls les fabricants de substances chimiques et les importateurs de substances (également contenues dans des préparations ou articles relargants) doivent s’enregistrer.

Toutefois, l’enregistrement n’est pas la seule obligation liée à REACH et on ne peut pas dire « pas d’enregistrement à effectuer = pas d’obligation REACH » !

- Quelles sont, par exemple, les obligations des utilisateurs de substances chimiques ?
L’utilisateur de substances peut être un formulateur qui effectue des préparations (peintures, colles..), un prestataire de services qui utilise des substances chimiques (imprimeur, société de nettoyage) ou encore un producteur d’articles (fabricant d’emballages, de pièces mécaniques)…

- Obligations des utilisateurs :
. utiliser des substances (pré)enregistrées par ses fournisseurs
. avoir une utilisation identifiée
. respecter les mesures de gestion des risques préconisées par le fournisseur

Des sanctions administratives sont prévuesà destination des utilisateurs de substances chimiques.

- Enjeux :
. éviter les ruptures d’approvisionnement : s’assurer
- dès maintenant que la substance continuera d’être produite, sera (pré)enregistrée et sera autorisée, le caséchéant. Des changements de fournisseurs, des importations directes hors UE, des substitutions pourront être nécessaires.
- que les mesures de gestion des risques préconisées correspondront à l’activité de l’entreprise. Il faut alors négocier avec ses fournisseurs.

. évaluer, si possible, l’impact sur le coût (répercussion de la procédure d’enregistrement, nécessaire changement de fournisseur ou substance ou (pré)enregistrement).

- Comment anticiper les conséquences de REACH sur son activité ? Il faut :
- faire un inventaire de substances pour fixer des priorités d’actions (via la détection de substances critiques pour l’entreprise) ET
- communiquer avec ses fournisseurs.

Pour plus d’informations sur vos obligations par rapport à REACH, consultez le guide pratique « 30 réponses pour être conforme à la réglementation REACH » sur http://www.entreprise-europe-normandie-picardie.fr/reach.html et contactez :
Anne-Colette Alain
Entreprise Europe - CRCI de Basse-Normandie
02 31 54 40 38 ou anne-colette.alain@basse-normandie.cci.fr

Contact CCI :
Evelyne Sauvage
Tél. : 02 31 54 55 69 ou esauvage@caen.cci.fr