Point de Vue

L’innovation, sous toutes ses formes, est encouragée. Pour aider les entreprises à s’engager dans cette démarche, un dispositif de Crédit Impôt Recherche a été mis au point. Chargé de le promouvoir, Jacques Leglise, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie en Basse-Normandie, explique son fonctionnement.

Jacques Leglise, Délégué Régional à la
Recherche et à la Technologie en Basse-Normandie.

C’est quoi le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
C’est un dispositif ancien d’incitation fiscale qui permet de soutenir l’effort de recherche et développement (R&D) des entreprises et d’accroître la capacité d’innovation de l’économie française. C’est une mesure favorable aux PME françaises puisqu’elles ont bénéficié en 2007 de 46 % du CIR (soit 982 millions d’euros) alors qu’elles n’ont réalisé que 19 % de la R&D.

On en parle beaucoup en ce moment. Qu’est-ce qui vient de changer ?
Depuis plusieurs années, afin d’encourager la recherche privée, on a modifié le dispositif. Dans le projet de loi finances pour 2008, le mode de calcul du Crédit Impôt Recherche a de nouveau été simplifié. Il porte désormais exclusivement sur le volume des dépenses : 100 % des dépenses de recherche engagées par les entreprises sont éligibles. Le taux du crédit est alors de 30 % (et
non plus 10 %) jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses en R&D, et de 5 % au-delà. Pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est même de 50 %. A terme, pas moins de 2,7 milliards d’euros seront ainsi consacrés au soutien des entreprises dans leurs projets de R&D.

Que faut-il faire si l’on veut en bénéficier ?
Il est utile de bien se renseigner avant de déposer le dossier notamment en s’adressant à mes services pour vérifier l’éligibilité de l’opération. Dans un second temps, il est recommandé d’utiliser la procédure du rescrit (demande d’avis préalable) auprès de la Direction des services fiscaux de son département, celle-ci me saisira alors officiellement. L’entreprise déposera en toute confiance sa déclaration.

Est-il possible de cumuler le CIR avec le statut de la « Jeune entreprise innovante » ?
Oui, on peut cumuler le CIR avec les exonérations de charges sociales et d’impôt sur les bénéfices accordées aux JEI. Le statut de la JEI (Jeune Entreprise Innovante) s’applique aux PME de moins de 8 ans, exerçant une activité nouvelle et dont les dépenses en matière de R&D s’élèvent à 15 % au moins. Il a vocation à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement.

(1) Jacques Leglise
au 02 31 46 50 12 ou drrt.basse-normandie@recherche.gouv.fr
Site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm