De Plus Près

Un projet, une idée ? De l’envie à l’entreprise, il n’y a plus qu’un clic. Une simple déclaration d’activité sur Internet permet à chacun de tester la viabilité de ses ambitions. Voici venu le temps de l’auto-entrepreneur.

Pour se déclarer auto-entrepreneur, il suffit d’effectuer une déclaration auprès de la CCI,
de la chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou auprès de l’URSSAF, en fonction de l’activité exercée.
Il est également possible de le faire sur Internet à
partir du site : www.cfenet.fr ou www.lautoentrepreneur.fr

Créer une entreprise est devenu un jeu d’enfant. Fini les lourdeurs administratives, les cassestêtes liés au calcul des charges... Quelques clics suffisent désormais à faire de tout porteur de projet, un chef d’entreprise. Une simple déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Caen ou sur le site www.cfenet.fr ou www.lautoentrepreneur.fr et l’aventure est lancée. En effet, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, adoptée le 22 juillet 2008, les députés ont entièrement revu le régime de l’entrepreneur individuel. “Effectif depuis janvier, ce nouveau dispositif n’est pas un simple effet d’annonce. C’est une réelle mesure de simplification”, appuie Nicolas Brige, conseiller technique Entreprendre en France à la CCI de Caen. Pour les petites structures, elle sonne le glas de l’immatriculation au registre du commerce et surtout, simplifie le dispositif fiscal et social. Un progrès tel qu’au 8 janvier 2009, la CCI de Caen comptabilisait déjà huit auto-entrepreneurs. “Nous avons également reçu plus de 45 demandes de renseignements. Les retours devraient être nombreux.”

Cette mesure s’adresse à tous les porteurs de projet ou micro-entreprises existantes des secteurs commerce, artisanat, services, tourisme. Une condition : le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000 euros HT pour une activité commerciale ou 32 000 euros HT pour les prestations de services.“Ce régime va se révéler notamment adéquat, pour les personnes qui souhaiteraient tester leur marché avec une prise de risque modérée”, souligne Nicolas Brige. En effet, l’entrepreneur peut protéger ses biens personnels en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant notaire. Mais la plus grande avancée, reconnue dans cette mesure, reste la simplification fiscale et sociale. “Ces charges sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et prélevées régulièrement (chaque mois ou trimestre). Mais tant que l’entrepreneur ne vend pas, il n’est pas taxé.” Ce système met fin aux régularisations qui intervenaient deux années après la création, conduisant à des variations de trésorerie importante pour ceux qui ne les avaient pas anticipées.

À noter, les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2009 peuvent également demander à passer sous le régime de l’autoentrepreneur. En revanche, elle resteront inscrites au registre du commerce.

Contact CCI :
Nicolas Brige
au 02 31 54 55 52 ou nbrige@caen.cci.fr

Le régime de l’auto entrepreneur
Forme juridique : entreprise individuelle
Pour qui ? : toutes entreprises dont le CA ne dépasse pas 80 000 euros HT (activité commerciale) ou 32 000 euros HT (prestation de services).
Les avantages :
- Pas d’inscription au registre du commerce
- Des charges payées régulièrement et indexées sur le chiffre d’affaires.
- Pas soumis à la TVA
- Exonération de la taxe professionnelle jusqu’en 2011 si les contribuables ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Les demandeurs d’emploi continuent de bénéficier du dispositif de l’ACCRE