De Plus Près

Confrontées à une crise, quatre entreprises sur cinq finissent par faire l’objet d’une liquidation judiciaire. Dans bien des cas, le pire pourrait être évité si les difficultés étaient prises à temps. La CCI de Caen et le Tribunal de Commerce sont vos partenaires. Un seul mot d’ordre : anticipez !

« Face aux difficultés, ayez le réflexe CCI de Caen ». Lancée pendant la crise, ce service de la CCI sur Internet (www.caen.cci.fr) développe toute la palette d’outils mis à disposition des entreprises en proie aux difficultés les plus courantes. « Derrière une question bénigne peut se cacher un problème juridique plus important, prévient Philippe Dupuy, Directeur Services & Conseils aux Entreprises à la CCI de Caen. Mais on peut toujours régler un problème quand il est pris à temps. Prévenir, c’est anticiper ».
Difficultés à payer les fournisseurs, allongement des délais de paiement, impayés clients, problèmes de trésorerie, retard dans le paiement des dettes fiscales et sociales de son loyer… Le chef d’entreprise doit analyser ces symptômes comme autant d’alertes pour redresser la barre avant qu’il ne soit trop tard. « Une entreprise, quelle que soit sa taille, est un corps vivant, fragile dans ses premières années d’activité, mais aussi lors de ses phases de croissance », précise Evelyne Sauvage, chargée d’affaires juridiques à la CCI de Caen. Face à la crise, le gouvernement a mis en place des dispositifs spécifiques, comme la médiation de crédit, en cas de difficultés dans la relation bancaire, pour l’obtention d’un crédit ou de facilités de caisse. La CCI de Caen a été désignée comme tiers de confi ance de la médiation : en 2009, elle a ainsi géré 130 dossiers. « Ces entrevues ont permis de révéler des difficultés qui n’étaient pas seulement d’ordre conjoncturel, poursuit Evelyne Sauvage. Un chef d’entreprise fait preuve de responsabilité en anticipant les problèmes et en les signalant ». Alertée par le dirigeant, la CCI l’orientera vers les interlocuteurs susceptibles de détenir une solution à ses préoccupations, les outils de gestion (tableaux de bord, plan de trésorerie…) les procédures (amiable, moratoire, codefi) ou les procédures judiciaires simples (mandat had hoc, conciliation) qui lui permettront de se sortir de ce mauvais pas. Au préalable, la recherche conjointe des causes des difficultés et leur analyse seront un travail indispensable.

Le tribunal : un partenaire

Le Tribunal de commerce est l’autre partenaire incontournable de l’entreprise. Pour beaucoup, « tribunal » rime avec sanction. Parmi les scenarii redoutés, la perte du contrôle de l’entreprise ou la crainte d’une mauvaise publicité. « Pourtant, le tribunal est la seule institution qui, par la loi (1), dispose d’outils permettant d’aider les entreprises à résoudre les difficultés en amont », martèle Pierre Estorges, Président du Tribunal de Commerce de Caen. À condition de déclarer ses difficultés au Tribunal de Commerce avant la cessation de paiement, le chef d’entreprise dispose de trois alternatives au redressement ou à la liquidation judiciaire : le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde. « Dans tous les cas, c’est lui qui décide de déclencher l’une de ces procédures au lieu de subir le préjudice. C’est déjà un pas vers la sortie de crise », conclut Pierre Estorges. Chaque année, le Président du Tribunal de Commerce reçoit ainsi une centaine de chefs d’entreprise au cours de rendez-vous… confidentiels.

(1) Loi de sauvegarde des entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Contact CCI :
Evelyne Sauvage
au 02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

Contact Tribunal de Commerce :
Pierre Estorges
au 02 31 85 88 03 ou www.greffe-tc-caen.fr