Conseil du mois

Entreprises & Réseaux sociaux : entre opportunités et risques

Les RESEAUX SOCIAUX, considérés comme un gisement d’opportunités, sont de plus en plus nombreux sur Internet ( Facebook, Twitter, LindedIn, viadeo, …) et sont incontournables. Ce sont de nouvelles voies de communication, et même de prospection commerciale. Mais, vigilance : leur utilisation peut conduire à certaines dérives, dont les solutions juridiques ne sont pas toujours évidentes.

• REGLEMENTATION ?
Il n’existe pas UN droit des réseaux sociaux. N’oubliez pas que les Réseaux Sociaux ne sont pas une zone de non droit, bien que ne faisant (pour l’instant ?) l’objet d’aucune réglementation spécifique. Des règles existantes (Loi Informatique & Libertés, Loi pour la confiance de l’économie numérique, Code de la propriété Intellectuelle, ….) s’appliquent relevant notamment du respect des données personnelles, de la prospection électronique, de la liberté d’expression du salarié (dont les contours ont été redéfinis)….

• QUELS PRINCIPAUX DANGERS ?
Nature des risques encourus :
a) Risques (= définir les limites entre sphères privée, professionnelle et publique) liés aux usages (et le temps passé) par les salariés des réseaux sociaux.
Exemples :
- la divulgation de données confidentielles ou stratégiques.
- l’abus de liberté d’expression (propos diffamatoire, ou injurieux à l’égard de son entreprise)
- la mise en ligne de contenus illicites, ou la violation de la loi Hadopi depuis son poste de travail.
b) Risques d’atteinte à l’image, à la réputation de l’entreprise et à leurs droits de propriété intellectuelle.
Exemples : usurper l’identité numérique d’une entreprise par la création de comptes contrefaisants et visant à tromper le consommateur sur l’identité réelle du propriétaire du compte en question (à des fins d’escroquerie par exemple), mais aussi à du dénigrement, voire de la diffamation.
c) Risques relatifs à l’usage que peut faire l’entreprise des données présentes sur les réseaux sociaux en faisant par exemple du marketing direct. Attention aux sanctions en cas d’infractions.

• COMMENT S’EN PREMUNIR ?
quelques éléments de réponse :
- Bien gérer sa présence sur le Web
- Sensibiliser vos salariés aux précautions à adopter sur le Web
- Adopter des outils tels que : Charte, Règlement intérieur, Code de conduite et clauses de confidentialité

Contact CCIC :
Evelyne Sauvage
02 31 54 54 54 ou esauvage@caen.cci.fr