Enquête

La CCI de Caen Normandie a donné son avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen-Métropole.

 

 

Depuis maintenant plus d’un an la CCI de Caen Normandie a multiplié les échanges formels et informels avec Caen-Métropole et un certain nombre de remarques ont déjà été prises en compte (ex : l’objectif de réaliser des bâtiments commerciaux qui couvrent leurs besoins en énergie de manière complète n’est plus immédiat mais fixé à 2025 et cette orientation a été élargie à l’ensemble des bâtiments économiques).
Courant avril la CCI a remis par écrit sa position « officielle » sur les documents du SCOT, en voici les points principaux :

Stratégie globale :
L’objectif du SCOT est de configurer le territoire pour que celui-ci soit capable d’accueillir 70 000 habitants supplémentaires d’ici à 2030. La CCI de Caen Normandie adhère à ce projet d’une capitale visible à l’échelle nationale et européenne et nous pensons qu’il serait souhaitable que le texte précise que cette recherche d’attractivité de Caen-Métropole doit prioritairement s’exercer au profit de la région Basse-Normandie et non au détriment des territoires limitrophes.

Commerce :
• Le SCOT propose que « les commerces de détail ou ensembles commerciaux portant sur une SHON (Surface Hors Oeuvre Net) de plus de 5 000 m² devront prévoir la réalisation du stationnement en ouvrage ». La CCI adhère à cette logique d’économie de l’espace. Nous proposons que, dans un souci d’égalité de traitement entre les bâtiments commerciaux et les autres types de construction, le seuil de déclenchement de cette obligation pour les bâtiments commerciaux ne soit pas la SHON du bâtiment mais le nombre de places de stationnement créées, à l’instar de l’orientation concernant les autres types de construction (« réalisation du stationnement en ouvrage pour toute opération nécessitant un parc de stationnement de plus de 500 places »). Nous pensons aussi que cette obligation de réaliser le stationnement en ouvrage devrait être modulée en fonction de la typologie des communes car, s’il est normal d’économiser l’espace dans l’agglomération, le surcoût engendré par la réalisation de stationnement en ouvrage pourrait bloquer le développement de certains pôles principaux ou pôles relais.
• Le SCOT indique encore que « les commerces de détail ou ensembles commerciaux portant sur une SHON de plus de 10 000 m² devront prévoir également leur construction sur au moins deux niveaux ». Notre adhésion à cette logique d’économie de l’espace, particulièrement dans l’agglomération, nous a amené à demander au SCOT d’étendre cette orientation à l’ensemble des établissements recevant du public, ne serait-ce que parce que tous les acteurs doivent se montrer exemplaires en matière d’économie de l’espace.

 

 

ZA et logistique :
• Concernant la logistique, il est écrit dans les orientations que « les zones prévues dans tous les pôles (…) pourront également accueillir des activités logistiques, dans la limite de 30 % de leur superficie ». La CCI estime qu’il est légitime que les réserves foncières constituées par les opérateurs logistiques antérieurement à la date d’approbation du SCOT dans le but d’anticiper leur développement soient exclues du calcul de la limitation des activités logistiques à 30 % de la superficie des zones d’activités. Nous avons donc proposé que le SCOT précise que « les réserves foncières constituées par les acteurs de la logistique antérieurement à la date d’approbation du SCOT sont exclues du calcul de la limitation des activités logistiques à 30 % de la superficie des zones d’activités ».
• Nous pensons aussi qu’il serait judicieux que dans l’attente d’une opportunité d’exploiter le caractère multimodale des différents sites, le SCOT préconise la préservation des infrastructures ferroviaires existantes, particulièrement sur le site industrialoportuaire entre Orne et Canal ainsi que sur le site métropolitain sud-est de l’agglomération.

 

 

 

Contact CCI :
Benjamin Crickelaire
02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

 

 

« Nous avons fait entendre notre voix »

 

Michel Collin, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen Normandie, explique la volonté de la CCI.

En quoi le document du SCOT intéresse la CCI ?
Depuis 2008, la CCI participe aux travaux d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen-Métropole. Ce document fixe, sur le long terme et sur une vaste aire géographique, les orientations en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace… Autant de sujets qui nous concernent.

Comment avez-vous travaillé ?
Depuis un an, la CCI a multiplié les échanges avec Caen-Métropole afin d’apporter des modifications aux documents. Comme personne publique associée, la CCI est consultée pour avis sur ce SCOT« arrêté », c’est-à-dire validé par les représentants des communes et intercommunalités. Nous avions jusqu’au 14 avril pour faire part de nos remarques offi cielles par écrit. Ce que nous avons fait.

Que doit-on retenir des avis de la CCI ?
Nous avons fait entendre notre voix, celle de l’économie et de l’entreprise, dans un esprit de dialogue et de compréhension. Ainsi, nous sommes favorables à ce que Caen soit une capitale régionale visible à l’échelle nationale et européenne mais pas au détriment de ses territoires périphériques. Nous sommes aussi pour densifier l’espace et arrêter de consommer les terres agricoles. Nous sommes
enfin pour une égalité de traitement et des règles identiques qui ne pénalisent pas l’activité commerciale. De même, on ne doit pas limiter les zones logistiques décidées avant l’approbation du SCOT. Je crois que nous avons été entendus.

 

Pratique
Tous les documents du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) peuvent être consultés sur le site internet de Caen - Métropole
www.caen-metropole.fr / rubrique SCOT