Brèves

Nouvelle organisation de l’inspection du travail en Basse-Normandie

Le système d’inspection du travail a connu une évolution majeure au cours des derniers mois.
En effet, depuis le 1er Janvier 2009, les services de l’inspection des secteurs travail, transports et agriculture ont juridiquement fusionnés et placés sous l’autorité du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
En Basse-Normandie, ce regroupement est opérationnel depuis le 1er janvier 2010. Il entraîne :
- une modification de l’organisation territoriale des services
- une prise en charge du secteur des transports par les sections généralistes
- une prise en charge du secteur agricole et maritime par une section agricole dans chaque département
L’inspecteur ou le contrôleur du travail dont dépendent les entreprises a par conséquent peut-être changé (affichage obligatoire en vertu de l’article D 4711-1 du code du travail).

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le site internet de la DRTEFP Basse-Normandie : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/basse-normandie