Conseil du mois

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• 1ère LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2011
• PRÊT de MAIN d’OEUVRE : régime juridique
• CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)

• Assises de la sous-traitance industrielle : du 20 au 21 octobre 2011 à lyon.

• Produits chimiques / Reach – vos obligations d’information clarifiées.

. AFFICHAGE ECOLOGIQUE - POLLUANTS VOLATILS

. CHEQUE SANS PROVISION

. ENERGIE – Entreprises & ADEME

. ATTESTATION CHOMAGE

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A compter du 1er Septembre 2010, de nouvelles dispositions

Le nouveau régime : ICPE soumise à ENREGISTREMENT

ACOMPTES, ARRHES, faîtes la différence, vos droits ne sont pas les mêmes.

Des économies financières, une réduction de mon impact carbone et un label à la clé

LE DIF (Droit Individuel à la Formation) & la récente LOI sur la Formation Professionnelle

Substitution ou comment anticiper les réglementations REACH, CLP, COV, jouets, détergents…

LE RESCRIT SOCIAL
Pour des questions relatives à l’affiliation et aux exonérations

LE REDRESSEMENT et la LIQUIDATION JUDICIAIRES
Sources : Lois des 25 Janvier 1985, 26 Juillet 2005 et Ordonnance du 18 Décembre 2008.
Décrets des 28 Décembre 2005, 12 Février 2009.

LA SAUVEGARDE ou la recherche du redressement du débiteur.
Procédure de redressement judiciaire anticipé, inspiré du mythique
« chapter XI » de la Loi américaine.

L’ANTICIPATION DES DIFFICULTES : Une règle d’or pour préserver son entreprise

De nouvelles perspectives grâce à : LA FIDUCIE, organisation souple, très encadrée, efficace pour l'affectation du patrimoine d'une entreprise. Ordonnance du 30 janvier 2009

Le mandat ad hoc : son mode d’emploi

LE GAGE de Meubles Corporels SANS DEPOSSESSION

LOI DE SAUVEGARDE AMELIOREE – Impacts de la LME Nouveau cadre depuis le 15 Février 09 / Ordonnance du 18 Décembre 08

Gérer les contrats de travail : de l’embauche d’un salarié à la rupture de son contrat : SECURISEZ VOS PRATIQUES

Volet SOCIAL - QUELLES NOUVELLES REGLES pour 2009 ? Synthèse

Comment obtenir le Titre de Maître-Restaurateur ? Quels avantages ? Décret + arrêtés (3) du 14 Septembre 2007, arrêté du 17.01.08

Vos nouvelles obligations à compter du 1er Janvier 2009 (Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 Août 2008, art.21 / C.com.art.L441-6)

Il est vivement conseillé aux utilisateurs de substances chimiques de connaître les conséquences de la réglementation REACH sur leur activité et d’anticiper dès aujourd’hui les problématiques liées à l’approvisionnement et à la légalité de leurs utilisations.

LA MODERNISATION DE VOS RELATIONS COMMERCIALES :
Quel cadre juridique pour vos négociations 2008/2009 ?

Hygiène, Santé, Sécurité du Travail, Environnement, Informatique… acte juridique particulier et enjeu majeur dans la gestion de votre entreprise.

Check-list des points à contrôler avant de choisir son réseau d’affiliation

ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES PACTES DUTREIL - Depuis le 26.09.2007.

POUR LES ENTREPRISES SITUEES EN ZONES D’EMPLOI reconnues EN GRANDE DIFFICULTE. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES POTENTIELS ? Aperçu d’ensemble